Déposée le 6 janvier 2012 par la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CYBELESTERRITORIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-05 du 3 février 2012.
Le déposant est la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX domicilié(e) 4 RUE VENTURE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 727 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES MUNICIPAUX domicilié(e) 4 RUE VENTURE - 13001 - MARSEILLE - France.
La marque CYBELESTERRITORIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE DES MUNICIPAUX, MUTUELLE - 4 RUE VENTURE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 782814727
MUTUELLE DES MUNICIPAUX - 4 RUE VENTURE - 13001 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 2 octobre 2012 - Rejet partiel n°585432 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-02
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 29 juillet 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°605247 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-29
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ;
